CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR,
FREDON
LA CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
- La commune du Montilly sur Noireau adhère depuis plusieurs années maintenant à une charte d’entretien des espaces vert par l’intermédiaire de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles.
- La pratique phytosanitaire la plus polluante est sans conteste le désherbage. Les communes sont amenées à traiter des zones extrêmement sensibles.
- En partenariat avec les Agences de l'Eau et les trois Conseils Généraux bas-normands, la FREDON de BASSE-NORMANDIE a développé une charte d'entretien des espaces publics. Cette charte comporte trois niveaux d'engagement:
1-Traiter mieux: en connaissant mieux les produits phytosanitaires pour mieux les utiliser et ainsi limiter les risques pour les utilisateurs, le public et l'environnement. Les élus et leurs personnels sont formés, leurs pratiques phytosanitaires sont auditées. Par la suite, la commune s'engage à se mettre en conformité sur 13 points sur un délai d'un an.
2-Traiter moins: en raisonnant et en repensant l'entretien de tous les espaces communaux pour aboutir à la mise en place d'une gestion différenciée, en faisant appel à des techniques d'entretien autres que chimiques et en privilégiant une gestion simplifiée et plus naturelle des espaces. Sans contraintes de délai.
3-Ne plus traiter du tout chimiquement: la municipalité s'engage à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir son territoire.
Extrait de l'Arrêté préfectoral du 7 août 2007que chacun est tenu de respecter:
Article 6: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
VÉHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF,
- Un véhicule est gênant lorsqu’il est arrêté, stationné ou abandonné sur un emplacement non autorisé ou lorsqu’il est stationné pendant plus de 7 jours consécutifs sans être déplacé. L’abandon ou le stationnement gênant et durable dégrade le cadre de vie, perturbe le trafic et peut occasionner des incendies ou des accidents.
- Que dit la loi ? Le fait « de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, […] une épave de véhicule » constitue une contravention de 5e classe. Article R 635-8 du Code pénal.
FRELON ASIATIQUE
Aucune région ne sera épargnée même au nord de la Loire. Cela va en empirant chaque année. Leur progression atteint maintenant la Belgique et les Pays Bas.
En étudiant le cycle de vie de ce frelon, on s'aperçoit que nous pouvons agir très utilement et individuellement contre le fléau.
En effet, les nids construits dans l'année se vident de leurs habitants en hiver car l'ensemble des ouvrières et des mâles ne passent pas l'hiver et meurent. Seule les reines et jeunes reines se camouflent, dans les arbres creux, sous des tas de feuilles, dans des trous de murs etc…
Elles n’en sortent que courant février et recommencent à s'alimenter.
C'est à ce moment que nous pouvons agir.
composé de 1/3 de bière brune, 1/3 de vin blanc (pour repousser les abeilles) et de 1/3 de sirop de cassis.
Il suffit de laisser en place ces pièges de la mi-février à fin avril.
Vous pouvez bien sûr prolonger l’opération jusqu'à l'arrivée du froid…
Changer la mixture de temps en temps et surtout brûler les occupants car ils ne sont pas toujours morts, sortis du piège, ils peuvent se réveiller et repartir.
LE CHARDON
Un arrêté préfectoral rend obligatoire la destruction des chardons :
« Celle-ci doit être opérée au plus tard avant la floraison par voie mécanique ou par voie chimique avec des produits et selon les doses homologuées pour cet usage ».
Cette obligation incombe à tous les propriétaires.
HAIES
Vous avez le projet de supprimer une haie. Toutefois, cet élément naturel est susceptible d’être protégé au titre de différentes réglementations, et son arrachage peut être interdit ou soumis à conditions.
Vous êtes donc invité à compléter le formulaire disponible en mairie, à joindre les photos et plan, puis à envoyer ces éléments à la Délégation Territoriale Ouest -Didier MARTIN -1 Les Landes Havas-61100 La Lande Patry-ddt-dto@orne.gouv.fr
La Direction Départementale des Territoires va étudier votre demande. Après analyse, un courrier vous sera adressé afin de lister l’ensemble des réglementations (urbanisme, BCAE 7, protection de l’environnement…) auxquelles votre projet est soumis, ainsi que les démarches à réaliser si besoin auprès des services concernés.
Retrouvez ces informations sur le site: http://www.orne.gouv.fr, rubrique agriculture.
Une copie de la réponse sera adressée à la mairie du site d’arrachage pour information.
En l’absence d’autorisation expresse, il est interdit de planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2m de la limite du domaine public.
Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir la visibilité dans les carrefours et les virages.
Les plantations ne doivent pas faire saillie sur le domaine public, il appartient au riverain de procéder à leur élagage
Si lors de l’exploitation d’un chantier ou d’une parcelle agricole, vous laisser des dépôts de boue sur la route vous devez :
- Poser une signalisation informant les usagers du danger
- Nettoyer la chaussée dès que possible.
A défaut, en cas d’accident votre responsabilité sera recherchée.
Au-delà du traitement collectif de la voirie, les particuliers disposent également de solutions techniques individuelles pour faciliter leur circulation sur des routes difficiles en période hivernale. L’utilisation de pneus dit contact permet d’éliminer le film d’eau qui se constitue entre le pneu et le sol, responsable des dérapages. Une solution très efficace.